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Subventions et financement de votre nouveau chauffage

Ceux qui planifient intelligemment la rénovation d’un chauffage peuvent économiser beaucoup d’argent. Et ceux qui s’y connaissent en matière de demande de subventions, avec les différentes conditions de crédit pour le chauffage et les économies fiscales possibles, sont parfaitement préparés et peuvent réaliser la meilleure affaire pour l’installation du chauffage. Plus facile à dire qu’à faire : Certains éclaircissements sont nécessaires - à ce stade, nous vous guidons dans cette jungle de programmes de subvention et de financement.

Connaissances de base : Politique énergétique et lois en Suisse

La majeure partie des subventions est mise à disposition par le gouvernement fédéral ou les cantons sur la base des cadres politiques dans le domaine de l’énergie. Le Conseil fédéral est le moteur de la politique énergétique suisse. Il a développé la stratégie énergétique 2050, qui a été adoptée par le peuple suisse le 21 mai 2017 à une nette majorité. Les objectifs clés de la stratégie énergétique sont l’amélioration de l’efficacité énergétique, la réduction massive des émissions de CO2, la sortie du nucléaire et, enfin, la promotion des énergies renouvelables.

Actuellement, environ 24 % des émissions de CO2 en Suisse proviennent de la technique du bâtiment, principalement utilisée pour la production de chaleur. Dans ce domaine, il existe donc un potentiel d’économies considérable. Cette réalité a une incidence sur le montant des subventions.

Subvention des pompes à chaleur, du solaire thermique & autres : Qu’est-ce qui est subventionné ?

Les systèmes de chauffage, notamment l’utilisation des sources d’énergies renouvelables, jouent un rôle prépondérant dans la réduction des émissions de CO2 et l’amélioration de l’efficacité énergétique: le renoncement de l’utilisation de combustibles fossiles (pétrole, gaz) et l’utilisation de l’énergie du soleil pour l’électricité ou la chaleur contribuent de manière significative à ce processus.

C’est pourquoi les techniques suivantes sont subventionnées de différentes manières et à partir de sources différentes :

Subvention des pompes à chaleur

Subvention du photovoltaïque

Subvention d’installations solaire thermique

Subvention du chauffage au bois à pellets et à bûches

Subvention des pompes à chaleur

Subvention des pompes à chaleur

Toutes les pompes à chaleur qui utilisent les différentes formes d’énergies de l’environnement (air, terre, eau) pour le chauffage et/ou la préparation de l’eau chaude sanitaire sont subventionnées. Ces sources d’énergie naturelles et renouvelables sont disponibles gratuitement sans limites de temps ni de quantité.

Subvention du photovoltaïque

Subvention du photovoltaïque

Les installations photovoltaïques de toutes dimensions (de la maison individuelle aux grandes installations communautaires) qui utilisent le rayonnement solaire pour la production d’électricité sont subventionnées. L’énergie solaire est disponible de manière illimitée et gratuitement, mais elle est sujette aux fluctuations quotidiennes (jour/nuit, météo, ombrage, etc.).

Subvention d’installations solaire thermique

Subvention d’installations solaire thermique

L’énergie solaire thermique et les systèmes solaires qui utilisent la chaleur du soleil pour la préparation d’eau chaude et l’appoint au chauffage sont subventionnés. L’énergie solaire est disponible de manière illimitée et gratuitement, mais elle est sujette aux fluctuations quotidiennes (jour/nuit, météo, ombrage, etc.).

Subvention du chauffage au bois à pellets et à bûches

Subvention du chauffage au bois à pellets et à bûches

Les installations de chauffage au bois à pellets et à bûches qui utilisent du bois d’abattage ou des déchets de bois transformés (pellets) pour la production de chaleur et la préparation d’eau chaude sanitaire sont subventionnées. Le bois indigène est pratiquement neutre en CO2.

Quelles sont les subventions de chauffage disponibles ?

La subvention de mesures et d’installations reconnues varie d’un canton à l’autre. Souvent, vous pouvez même bénéficier d’un programme de subvention communale. Il est donc opportun de s’informer dès la phase de planification sur les portails ci-dessous ou d’obtenir des conseils qualifiés.

À ce stade, il est important de mentionner : qu’en fonction des directives et réglementations cantonales ou communales, les investissements dans des optimisations énergétiques, en plus du droit à des subventions, peuvent souvent aussi générer des avantages fiscaux ou des financements à taux réduit.

Le Programme Bâtiments

Le Programme Bâtiments est un pilier important de la politique énergétique et climatique suisse. Le site Internet du Programme Bâtiments est le portail d’information commun de la Confédération et des cantons. Il traite de tous les aspects de la rénovation énergétique des bâtiments et répertorie tous les programmes de subventions nationaux harmonisés au niveau fédéral et cantonal. Vous y trouvez ainsi les mesures de soutien de l'État dont vous pouvez bénéficier.

Francs énergie

Le portail francs énergie est également une source d’information sur la diversité des programmes d’aides possibles. Contrairement au programme de construction lancé par la politique, ce point d’entrée est tenu à jour par l’Agence de l’énergie pour l’économie. Il énumère tous les programmes de subvention énergétique de Suisse et comprend les programmes de soutien des cantons, des villes et des communes, mais aussi les campagnes de promotion des entreprises régionales de distribution d’énergie.

myclimate

La fondation à but non lucratif myclimate s’est fixé pour but de contribuer efficacement à la protection du climat et à la réduction des émissions de CO2 par le biais de conseils, de formations et de divers projets. Cela inclut notamment un programme de subvention pour les pompes à chaleur : En remplaçant un chauffage au mazout ou au gaz naturel par une pompe à chaleur économe en énergie, myclimate vous aide avec un montant forfaitaire de CHF 2'000.

La prime climat

La prime climat est un programme de subvention suisse. La subvention est accordée à qui on remplace un chauffage à énergie fossile par une pompe à chaleur ou un chauffage au bois. Le programme est réglementé par l’Office fédéral de l’environnement, financé par la Fondation pour la protection du climat et la compensation de CO₂ KliK. De nombreuses autres organisations et entreprises appuient le programme.

Comment vous assurer que vous obtiendrez les subventions auxquelles vous avez droit ?

Diverses mesures vous permettent de faire en sorte que toutes les possibilités de subvention soient effectivement exploitées :

Faire établir un CECB®

Le CECB® standardisé dans toute la Suisse fournit des informations sur l’état énergétique global d’un bien immobilier, c’est-à-dire sur la consommation d’énergie d’un bâtiment en fonctionnement normal. Il contient également, en fonction de l’extension, des recommandations sur les procédures possibles, dans le cadre de coûts prévu et des possibilités d’obtenir des subventions en cas d’optimisation énergétique des bâtiments.

La présentation d’un CECB® plus est une condition requise pour obtenir des subventions du Programme Bâtiments de la Confédération. Certains cantons exigent un CECB® pour autoriser le financement de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique de nouvelles constructions ou de rénovations de bâtiments. De même, certaines banques exigent un CECB® comme base pour l’octroi d’une hypothèque.

En savoir plus sur le CECB®

Sélectionner des installations de pompe à chaleur avec certification PACSM

Le PAC système-module (PACSM) est la norme suisse reconnue pour la planification et l’installation de systèmes de pompe à chaleur d’une puissance de chauffage jusqu’à environ 15 kW dans les nouvelles constructions et les assainissements. Le PACSM a été développé conjointement par des fabricants et des fournisseurs de systèmes renommés, des associations industrielles de premier plan et des installateurs.

Le PAC système-module régit, dans la plupart des cantons, les conditions d’octroi d’une subvention lors du remplacement d’un chauffage à énergie fossile ou électrique par une pompe à chaleur. Dans les cantons où le PACSM n’est pas utilisé, une subvention peut être demandée principalement par l’intermédiaire de l’organisation myclimate.

Construire selon la norme Minergie

Depuis 1998 déjà, la norme Minergie est synonyme d’efficacité, de confort et de maintien de la valeur dans le secteur de la construction. La certification aux normes Minergie existe en quatre formes différentes.

Le certificat énergétique de la norme Minergie ne donne pas accès aux subventions. Cependant, il peut être très utile dans la phase de demande de permis de construire et de financement d’un projet de construction.

Comment procéder pour obtenir des subventions pour mon chauffage ?

La matière est fondamentalement assez complexe et parfois quelque peu déconcertante. Il est donc souvent judicieux de faire appel à des spécialistes externes à qui vous faites confiance afin d’exploiter au mieux toutes les possibilités de subvention. Bien sûr, il existe également de nombreux conseillers auprès desquels vous pouvez obtenir des informations détaillées et des indications sur les demandes de subvention. Voici une brève liste de contrôle pour l’approche idéale :

Quels sont vos plans d’assainissement précis ? Quel type de chauffage avez-vous choisi ? Faites-vous simultanément une rénovation de l’enveloppe du bâtiment ?

Consultez le site Web du Programme Bâtiments ainsi que le site francsenergie.ch/fr pour connaître les conditions d’octroi de subvention applicables dans votre canton. Vous pouvez également appeler le service des constructions de votre canton et demander conseils. Veuillez vérifier lesquelles de vos mesures de construction ou d’assainissement seront subventionnées.

Rassemblez tous les documents nécessaires et soumettez votre demande à votre canton à temps. Attention : Dans certains cantons, les demandes de subvention doivent être soumises avant le début des travaux d’assainissement.

Comment financer votre nouveau chauffage ?

Un nouveau chauffage est généralement synonyme d’investissement important. Il peut atteindre jusqu’à 20 ans et en plus de celui-ci, il y aura des rénovations à faire dans une maison après un certain temps, par exemple les fenêtres, les façades et les salles de bains. C’est pourquoi il vaut la peine de se pencher tôt sur ce sujet, car une planification précoce permet d’échelonner les investissements et donc d’éviter certaines mauvaises surprises. Mais à quoi faut-il accorder une attention particulière lors du financement d’un nouveau chauffage et quelles décisions doivent être prises en matière de financement ?

Hypothèques

De nombreuses banques acceptent l’assainissement énergétique ou l’installation d’un système de chauffage écologique comme raison de conditions et/ou de prêts spéciaux. Parfois, cependant, il n’est pas si facile d’augmenter le prêt hypothécaire. Pour ce faire, il vaut la peine de consulter à l’avance sa propre banque ou de se pencher sur les hypothèques liées au chauffage. Éventuellement, l’argent arrivera-t-il bientôt de la caisse de pension ou d’un héritage ?

Déductions fiscales

L’investissement dans un système de chauffage respectueux de l'environnement (par exemple une pompe à chaleur ou une installation photovoltaïque) peut être fiscalement déductible à 100 % dans certains cantons. Indépendamment qu’il s’agisse d’un investissement de préservation ou d’augmentation de la valeur du bien. Celui qui se situe dans une progression fiscale importante devrait investir par étapes dans la rénovation de la maison. Les coûts peuvent être déduits de l’impôt fédéral direct et compté comme frais d’entretien du bien immobilier influençant le revenu imposable. Cela ne s’applique toutefois qu’à la partie qui n’a pas été subventionnée. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre administration fiscale cantonale pour connaître les mesures énergétiques déductibles.

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