Subventions et lois concernant votre nouveau chauffage

De nombreuses dispositions et conditions légales sont à observer lors du choix d’un système de chauffage, tant en cas de projet de nouvelle construction comme en cas de modernisation. Nous vous informerons volontiers sur les obligations & les directives à respecter. Vous pouvez en outre, selon le contenu du projet, bénéficier de subventions disponibles. Toutes les informations sur les subventions en matière de chauffage se trouvent ici !

PAC système-module

Des subventions sont octroyées un peu partout pour le remplacement du chauffage par une pompe à chaleur. La condition à remplir maintenant dans de nombreux cantons est une certification conformément au PAC système-module.

MoPEC et CECB

Au printemps 2015, les nouveaux modèles de prescriptions énergétiques des cantons (abrégé MoPEC 2014) ont été finalisés.

Directive d’écoconception et étiquette-énergie

Dérivées des lignes directrices d’éco-conception de l'Union européenne (ErP) valables depuis septembre 2015, les étiquettes-énergie sont aussi obligatoDérivées des lignes directrices d’éco-conception de l'Union européenne (ErP) valables depuis septembre 2015, les étiquettes-énergie sont aussi obligatoires en Suisse depuis le 1er août 2016.

Aides financières

La confédération, les cantons, les communes et les distributeurs d'énergie fournissent une variété de subventions pour les systèmes de chauffage économes en énergie, ainsi que l'utilisation d’énergies renouvelables.